AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | AMF83

Catégorie: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

RGPD : « Les collectivités, une priorité pour la Cnil en 2019 »

19 juin 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1098

Un an après l’entrée en vigueur du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (lire Maire info du 25 mai 2018), un texte redéfinissant les obligations des entreprises mais aussi des collectivités en matière...

Très haut débit : 83 % des locaux raccordés au Ftth en 2022 ?

18 juin 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 911

Infranum et l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) dévoilaient, hier à l’institut Pasteur à Paris, l’Observatoire du Très haut débit 2019, en ouverture du colloque printanier de l’association. La...

État de catastrophe naturelle : 4 questions pour comprendre la nouvelle procédure dématérialisée

10 mai 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1191

Le déploiement du « module d’iCatNat de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle » débute ce mois-ci pour les communes de dix départements. D’ici à octobre, toutes les communes pourront –...

Stations et offices de tourisme : deux arrêtés simplifiant les procédures de classement publiés

8 mai 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1235

Le gouvernement a publié, hier, deux arrêtés visant à simplifier la règlementation du tourisme – en modifiant les conditions de classement des stations de tourisme -, mais aussi la procédure de classement des offices de...

Prévention de la délinquance et de la radicalisation : le Premier ministre annonce une « concertation avec les associations d’élus »

8 mai 2019 Attentats/Etat d'urgence/Sécurité 976

Édouard Philippe a réuni hier, à Strasbourg, le Comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), notamment pour faire le point sur la mise en œuvre du plan « Prévenir pour...

Mobilité électrique : l’AMF et Enedis s’engagent pour l’équité territoriale

12 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1051

Alors que le Sénat vient d’adopter le projet de loi d’orientation sur les mobilités, François Baroin, président de l’AMF, et Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis (ex-ERDF), ont signé, hier, une convention scellant leurs engagements...