AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

14 mai 2020 Aides aux communes 1263

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides. Toutefois, l’attribution des aides est encadrée par les textes en fonction du bénéficiaire...

Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020

12 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 691

Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé lors du 1er tour des élections municipales et...

Soutien à la trésorerie des collectivités : Les mesures mobilisées par l’Etat

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 781

Face aux inquiétudes grandissantes des élus locaux, comment l’Etat compte-t-il soutenir les trésoreries des collectivités territoriales mises à rude épreuve durant la crise du covid-19 ? Dans une instruction adressée aux préfets la semaine dernière, le...

Quelle sera la composition de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales ?

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 702

Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le conseil municipal de l’ensemble de leurs communes membres être entièrement renouvelé lors du 1er tour...

Circulaire du 5 mai 2020 : « Soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire »

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 910

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, de l’action et des comptes publics et des Outre-mer rappelle les mesures permettant d’aider financièrement les...