AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 2871

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent continuer...

Le réseau france eau publique, la FNCCR et l’AMF lancent une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement, pour garantir le maintien d’une qualité de service optimale à travers l’ensemble du territoire

30 avril 2020 Assainissement collectif / non collectif 964

Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus que jamais maintenir la continuité. Chaque service d’eau et d’assainissement est engagé en...

Processus funéraire : le rôle essentiel du maire

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1441

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles du droit funéraire pour faire face à l’urgence. Mais en tout état de cause, le maire garde...

Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1022

Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension, par ordonnance, de la possibilité déjà donnée aux employeurs privés d’imposer des...