AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : la question essentielle de la protection des données

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 3012

C’est un dossier extrêmement précis qui vient d’être publié par le ministère de l’Intérieur, sur la question de l’usage des caméras piéton par les policiers municipaux. Cette instruction insiste particulièrement sur les questions liées à...

Quelles sont les sanctions prévues pour les gestionnaires n’ayant pas déposé leur Ad’AP le 31 mars ?

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2130

Comme Maire info le rappelait dans son édition du 12 mars, la fin de la période transitoire pour le dépôt des Ad’AP et SD’AP (agendas d’accessibilité programmée, pour les établissements recevant du public, et schémas d’accessibilité programmée, pour...

« Dites-le nous une fois » : quel rôle pour les collectivités dans la simplification des démarches administratives ?

27 mars 2019 Administration 3042

Désacraliser les démarches administratives des particuliers et des entreprises : telle est l’ambition du programme « Dites-le nous une fois ». « Pilier » de la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août...

EAU ET ASSAINISSEMENT, S’ORGANISER POUR LA PRISE DE COMPÉTENCES

27 mars 2019 Assainissement collectif / non collectif 1591

Ce guide méthodologique proposé par Territoires Conseils vise à éclairer les communautés qui souhaitent préparer le transfert des compétences Eau et Assainissement en application des lois NOTRe et FERRAND-FESNEAU, en lien avec les communes membres et l’ensemble...

Réduire les pollutions domestiques : l’agence de l’eau vous aide

19 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1330

Vous avez un projet d’opération visant à réduire les pollutions domestiques ? L’agence de l’eau vous conseille et vous aide financièrement dans le cadre de son programme « Sauvons l’eau 2019-2024 » Moderniser les stations d’épuration « points noirs », valoriser...

Taxes à faible rendement touchées par les communes : le gouvernement partiellement en désaccord avec la Cour des comptes

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1252

La Cour des comptes a adressé début décembre 2018 un référé au gouvernement à propos des « taxes à faible rendement ». Comme le veut la loi, le gouvernement a répondu dans un délai de deux mois....