AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Un outil exclusif de l’AMF pour calculer la répartition des sièges dans les conseils communautaires

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2423

C’est un outil exclusif et particulièrement puissant que l’AMF a mis, depuis hier, à disposition de tous ses adhérents sur son site : un simulateur d’aide aux communes et aux intercommunalités qui leur permet de calculer...

Commande publique : qu’est-ce que l’expérimentation « achats innovants » ?

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2430

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, vendredi, une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ». Présentée dans un décret du 24 décembre 2018 (en téléchargement ci-dessous), celle-ci a pour but, comme le « partenariat...

Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1550

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1000 habitants et plus. La note, disponible en...

Élus, calculez l’impôt sur le revenus prélevé sur votre indemnité de fonction

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 3403

Exclusif AMF : outil de simulation CALCULEZ L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) PRÉLEVÉ SUR VOS INDEMNITÉS DE FONCTION L’AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d’utilisation, qui leur permet d’estimer le...

Réception de la TNT : que peuvent faire les maires en cas de brouillage ?

27 mars 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1527

En procédant à l’extinction définitive de son réseau analogique, la France connaissait, en novembre 2009, une évolution technologique historique. Près d’une décennie plus tard, la réception de bonne qualité de la télévision numérique terrestre (TNT)...

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : la question essentielle de la protection des données

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 3091

C’est un dossier extrêmement précis qui vient d’être publié par le ministère de l’Intérieur, sur la question de l’usage des caméras piéton par les policiers municipaux. Cette instruction insiste particulièrement sur les questions liées à...