AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Une partie des mesures sociales d’urgence s’appliquera dans la fonction publique

21 janvier 2019 Agents de la fonction publique 1354

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni le 21 décembre les organisations syndicales et les employeurs publics pour leur présenter les modalités d’application des mesures pour le pouvoir d’achat décidées...

Modèle de délibération d’opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 2812

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l’AMF met à la disposition de ses adhérents un modèle de délibération de conseil municipal...

La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1520

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son examen par le Conseil Constitutionnel. L’Assemblée nationale est...

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2018)

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1356

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de novembre 2018, actualisée dans la perspective du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, fait état, depuis juillet 2018,...

Une partie des mesures sociales d’urgence s’appliquera dans la fonction publique

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 991

Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019 mais censure l’information aux collectivités sur les variations de DGF

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1033

Le Conseil constitutionnel a jugé « sincère » et a validé, vendredi dernier, la quasi intégralité de la loi de finances (LF) pour 2019 alors que les députés qui l’avaient saisi estimaient, notamment, que la procédure d’adoption...