AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Composition des conseils communautaires en 2020 : rappel des délais !

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2066

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire...

Mise en ligne de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes !

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2331

L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) a été mis à jour et est en ligne sur le site internet de l’AMF....

Réforme de la dotation d’intercommunalité : quid ?

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 937

Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre des débats parlementaires de la loi de finances pour 2019, la dotation...

Contribution de l’AMF aux travaux de reprise du cadre normatif applicable aux modes d’accueil de la petite enfance

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 924

Si l’AMF se félicite de la mise en place de travaux de concertation portant sur le cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant, elle tient à souligner la difficulté qu’elle a pu rencontrer...

Elections européennes : kit de communication à destination des communes

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1226

Dimanche 26 mai 2018 se tiendront les élections européennes. A cette occasion, et en plus de la campagne de communication menée par le Parlement européen et son bureau d’information en France, la Représentation de la...

Budget 2019 : appréhender le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 907

Cette note récapitule le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation pendant 3 ans pour 80 % des contribuables. Elle ne traite pas de l’avenir de la taxe d’habitation après 2020 encore inconnu à ce...