AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Journal officiel : les principaux textes parus pendant la période des fêtes

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1063

Le Journal officiel ne prend (presque) pas de vacances, et les derniers numéros de décembre sont souvent particulièrement volumineux. Petit tour d’horizon des principaux arrêtés et décrets concernant les collectivités territoriales parus pendant la période des fêtes....

Tout savoir sur la réglementation des débits de boissons

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 3187

Les ministères de l’Intérieur et des Solidarités et de la Santé ont publié, à la fin du mois de décembre, une version mise à jour d’un guide très complet sur « les principales dispositions de la...

La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2017

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1057

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 32e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2017. Celui-ci fournit pour l’ensemble des collectivités locales et pour...

Grand débat national : Sébastien Lecornu et Chantal Jouanno donnent de nouvelles précisions

18 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 866

Interviewé ce matin sur RTL, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a donné de nouvelles précisions sur l’organisation du grand débat national, déclarant notamment que « les maires seront utiles à ce débat et...

Mise en disponibilité des fonctionnaires : les associations d’élus dénoncent un nouveau transfert de charges non compensées

18 janvier 2019 Agents de la fonction publique 1113

Les représentants des élus ont bloqué pour la deuxième fois, au Conseil national d’évaluation des normes du 17 décembre, le décret d’application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel réglementant la...