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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Fonction publique territoriale : l’AMF rappelle son attachement au statut

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1043

Depuis un an, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est exprimée, à plusieurs reprises, sur la politique gouvernementale concernant la Fonction publique territoriale. L’AMF rappelle au gouvernement qu’elle avait, dans son Manifeste...

Exonérations de fiscalité locale décidées par l’État : une circulaire détaille les minorations

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 880

Dans une note d’information, publiée vendredi et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les différentes compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une...

Plan Action Cœur de ville 2022 : les métiers d’art pour redynamiser les centres-villes

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 874

Le 27 mars, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, annonçait le nom des 222 territoires bénéficiaires – principalement des villes moyennes – du plan Action Cœur de ville 2022. Ce dispositif prévoit...

Gérald Darmanin veut réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains »

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 845

Dans un discours prononcé hier devant les cadres du ministère de l’Action et des Comptes publics, à Bercy, le ministre Gérald Darmanin a notamment donné quelques indications sur les intentions du gouvernement en matière de...

Un guide de l’Ademe sur la mise en place de l’écomobilité

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 828

L’Ademe, en collaboration notamment avec le Cerema et le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), vient de publier un guide sur l’écomobilité. Téléchargeable en ligne et gratuit, ce guide à l’usage des « décideurs publics...

Rapport CAP22 : les 22 propositions rendues publiques

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1013

Les mesures inscrites dans le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22), qui visent à transformer la sphère publique et qui avaient en partie fuité dans la presse ces derniers jours, ont été rendues publiques,...

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