AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Gérald Darmanin veut réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains »

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 989

Dans un discours prononcé hier devant les cadres du ministère de l’Action et des Comptes publics, à Bercy, le ministre Gérald Darmanin a notamment donné quelques indications sur les intentions du gouvernement en matière de...

Un guide de l’Ademe sur la mise en place de l’écomobilité

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 987

L’Ademe, en collaboration notamment avec le Cerema et le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), vient de publier un guide sur l’écomobilité. Téléchargeable en ligne et gratuit, ce guide à l’usage des « décideurs publics...

Rapport CAP22 : les 22 propositions rendues publiques

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1287

Les mesures inscrites dans le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22), qui visent à transformer la sphère publique et qui avaient en partie fuité dans la presse ces derniers jours, ont été rendues publiques,...

« New Deal mobile » : comment vont être retenus les 600 à 800 sites prioritaires annuels

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 2753

Six mois après la signature d’un accord promettant la généralisation de la 4G d’ici 2020, Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre de la Cohésion des territoires et secrétaire d’État auprès du ministre de la...

Projet de loi Élan : le Sénat propose de mutualiser l’attribution des HLM à l’échelle intercommunale

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1622

L’examen au Sénat du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) qui devait s’achever, hier, a été finalement prolongé jusqu’à aujourd’hui. C’est ce qu’a annoncé la vice-présidente de la...

Projet de loi Élan et urbanisme : les sénateurs tiennent bon sur les prérogatives des maires

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1437

Avant que l’affaire Benalla ne vienne bousculer le calendrier parlementaire, l’essentiel des dispositions du projet de loi Élan en matière d’urbanisme avait déjà été adopté au Sénat, lors des séances qui se sont tenues du...