AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

13 avril 2018 AU FIL DE L'ACTU 1375

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) aux EPCI...

Le Plan national de prévention de la radicalisation

13 avril 2018 AU FIL DE L'ACTU 1221

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qu’il a présidé, le Premier ministre a présenté le Plan national de prévention de la radicalisation...

Note relative au transfert des excédents ou déficits d’un SPIC (eau/assainissement)

13 avril 2018 AU FIL DE L'ACTU 1507

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l’échelle locale, se pose la question du transfert des excédents ou déficits constatés dans les budgets...

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

13 avril 2018 AU FIL DE L'ACTU 1412

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine François André, mais qui néanmoins « se pose aux élus de façon...