AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

17 janvier 2018 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2033

Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public. Ce document est accessible aux communes...

Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) du 13 décembre 2017

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1509

Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités de ce dispositif. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes...

Résumé des principales dispositions concernant le bloc communal sur les Lois de finances

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1243

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, telles que votées...

Instruction du Gouvernement modifiant l’instruction n°INTK1607224J relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1203

L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait l’objet d’un engagement avant le 1er janvier 2018 au titre de feu réserves parlementaires et ministérielles. Ainsi, il est rappelé...

Téléservice Pacs : les communes doivent en faire la demande pour en bénéficier

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1258

Plusieurs textes officiels relatifs au Pacs (pacte civil de solidarité), dont les officiers d’état-civil sont chargés de la procédure depuis le 1er novembre 2017, ont été publiés à la fin de l’année dernière et pendant...