AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les modalités de paiement du forfait de post-stationnement

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1887

En vue de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, les différentes modalités de paiement des forfaits de post-stationnement (FPS) viennent d’être précisées dans une fiche élaborée...

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2106

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation. Pour compléter votre information, l’enregistrement de la Rencontre AMF du 30...

Implantation des installations radioélectriques : les règles rappelées dans un texte officiel

31 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2353

Une note d’information interministérielle du 9 mai a été rendue publique le 23 mai. Elle fait le point sur les modifications législatives et réglementaires concernant l’implantation et la modification des installations radioélectriques (antennes relais pour...