AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Courrier de saisine adressé par l’AMF au ministre de la Justice, concernant particulièrement le changement de prénom

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2277

L’AMF rappelle au ministre de la Justice qu’il devient urgent de donner des instructions aux officiers d’état civil communaux sur l’ensemble des compétences qui leur ont été transférées en matière d’état civil, et plus particulièrement...

Guide pratique d’aide à la réalisation du diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2195

L’INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en charge de la protection des ressources en eau, et en particulier aux collectivités qui mettent en œuvre les démarches de protection des aires...

Courrier de saisine adressé par François Baroin à Yann-Gaël Amghar, directeur de l’ACOSS, relatif aux redressements opérés par les Urssaf sur les cotisations sociales des élus locaux

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 3279

Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les EPCI à un régime de retraite facultatif (FONPEL ou CAREL) doit être assujettie...

22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2149

////////////// COMMUNIQUE DE PRESSE ////////////// Paris, le 1er février 2017 A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales...

La mise en place du RIFSEEP dans les communes et intercommunalités

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1908

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents territoriaux. L’AMF, consciente des préoccupations de ses...

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans la loi de finances pour 2017

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1644

L’AMF a obtenu un fonds de compensation pour l’ASCAA (allocation spécifique de cessation anticipée d’activité) versée aux victimes de l’amiante bénéficiant d’une « pré-retraite », comme l’explique la note ci-jointe. Téléchargement : Télécharger la note ©...