AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Instruction de la carte nationale d’identité : L’AMF défend la proximité

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2612

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des...

Les communes pénalisées par l’instabilité fiscale de l’Etat

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1854

Si la période est aux surprises parlementaires, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs rôles complémentaires, de nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées...

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie – Guide pour l’élu

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1968

Plusieurs associations d’élus dont l’AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Destiné aux élus, ce mémento a vocation à...

La surveillance des opérations funéraires

11 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1394

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice a récemment précisé et adapté les règles de la surveillance des opérations...

Une plate-forme internet pour faciliter l’exercice de la compétence déchets

6 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1366

Un EPCI disposant des compétences « déchets » est en relation avec plus d’une dizaine d’éco-organismes en fonction des déchets qu’il recycle. Chaque modification de son périmètre ou d’une donnée administrative l’oblige à informer les éco-organismes...

Facturation électronique : un décret pour préciser les règles

6 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2800

À deux mois de la première étape de la réforme de la facturation électronique, les règles s’affinent peu à peu : ce matin, le ministère de l’Économie a publié au Journal officiel un décret qui précise...