AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1208

En 2017, au niveau national, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local . Voir également la note « Parlementaires nationaux : la fin du cumul...

Quelles sont les nouvelles modalités de l’évaluation des charges transférées ?

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1500

Dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2017, le Gouvernement a modifié une partie du régime de droit commun de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en instaurant des...

Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage et listes électorales

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1558

A l’approche de l’élection présidentielle qui se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, les communes sont d’ores et déjà sollicitées pour l’organisation d’élections primaires. Elles doivent en outre réaliser les opérations de...

Appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « Jeunesse III Mobilité internationale – volontariat et formation professionnelle »

27 janvier 2017 APPELS A PROJETS 1857

Pour la troisième année consécutive, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international soutient la coopération décentralisée dans le domaine de la jeunesse, et plus particulièrement la mobilité internationale et européenne des jeunes en...

Note de la DGCL sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels

27 janvier 2017 Agents de la fonction publique 1541

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL) ont publié, en octobre dernier, un document complet sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels. La première...

Elagage des plantations en bordure de voie ou de chemin

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1839

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en bordure de voie communale. Sont précisés les moyens d’action concrets...