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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les collectivités dotées de nouveaux moyens pour lutter contre la radicalisation et le terrorisme

31 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 2717

Dans une circulaire signée le 16 janvier et diffusée depuis la semaine dernière sur le site du ministère de l’Intérieur, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation...

Fusion et extension : implications pour le statut de l’élu(e) intercommunal(e)

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1393

L’évolution de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 va inévitablement impacter les conditions d’exercice du mandat des conseillers communautaires des nouveaux EPCI. En effet, le changement du périmètre intercommunal aura une incidence sur les...

Décentralisation du stationnement payant : être prêt pour le 1er janvier 2018

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1975

Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende. Cette réforme, consistant à décentraliser et à dépénaliser le stationnement payant...

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour au 11 janvier 2017)

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 2617

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de...

Les principales dispositions des lois de finances 2017 pour le bloc communal

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1785

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, publiées fin décembre au Journal officiel, comportent des dispositions intéressant le bloc communal. Parmi les principales, citons notamment la réduction de...

Contrat de présence postale territoriale 2017-2019

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1474

Le 4ème contrat de présence postale territoriale a été signé le 11 janvier 2017 entre l’Etat, La Poste et l’AMF. Il organise, d’une part, le financement (sensiblement augmenté) de la présence postale à travers le...

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