AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2096

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les...

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi

9 décembre 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1639

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, datée du 7 novembre et publiée le 28 novembre, un certain nombre de...

Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1763

Cette note a pour objet de présenter les éléments suivants : I – Rappel du contexte II – Les dispositions financières et budgétaires : – les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB), – les dispositions relatives...

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1814

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l’AMF et qui rappelle les principales décisions à prendre avant et après l’entrée en vigueur de la...

Instruction de la carte nationale d’identité : L’AMF défend la proximité

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2733

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des...

Les communes pénalisées par l’instabilité fiscale de l’Etat

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1964

Si la période est aux surprises parlementaires, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs rôles complémentaires, de nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées...