AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La réglementation européenne des aides d’Etat

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2666

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à la règlementation européenne des aides d’Etat. L’encadrement et la réglementation des aides d’Etat par la...

Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage et listes électorales

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2333

A l’approche de l’élection présidentielle qui se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, les communes sont d’ores et déjà sollicitées pour l’organisation d’élections primaires. Elles doivent en outre réaliser les opérations de...

Compteurs Linky : de nouvelles précisions

9 décembre 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2066

Le déploiement à l’échelle nationale des compteurs Linky a débuté en décembre 2015 et relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de régulation de l’énergie. Cependant,...

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1937

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête...

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2191

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les...

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi

9 décembre 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1710

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, datée du 7 novembre et publiée le 28 novembre, un certain nombre de...