AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1856

Cette note a pour objet de présenter les éléments suivants : I – Rappel du contexte II – Les dispositions financières et budgétaires : – les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB), – les dispositions relatives...

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1951

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l’AMF et qui rappelle les principales décisions à prendre avant et après l’entrée en vigueur de la...

Instruction de la carte nationale d’identité : L’AMF défend la proximité

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2826

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des...

Les communes pénalisées par l’instabilité fiscale de l’Etat

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2083

Si la période est aux surprises parlementaires, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs rôles complémentaires, de nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées...

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie – Guide pour l’élu

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2194

Plusieurs associations d’élus dont l’AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Destiné aux élus, ce mémento a vocation à...

La surveillance des opérations funéraires

11 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1588

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice a récemment précisé et adapté les règles de la surveillance des opérations...