AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne

17 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1717

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de mettre en ligne le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016. Ce catalogue, élaboré à l’attention des...

Le gouvernement confirme « l’illégalité » des arrêtés anti-Linky

1 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2985

Le gouvernement a apporté cet été une nouvelle réponse aux questions que se posent les élus à propos de la pose des compteurs intelligents Linky et a clairement affirmé, une nouvelle fois, que les maires...

Arrêtés anti-Linky : plusieurs éléments incitent à la prudence

25 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2360

En ce début d’été, et plus encore à la rentrée, il est à prévoir que les recours contre les communes qui ont pris des délibérations « anti-Linky » vont se multiplier. Ces recours peuvent émaner aussi bien...

Les aspects juridiques liés à la mise en place de mutuelles communales

17 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2466

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison d’un constat partagé : les tarifs des contrats individuels de complémentaire santé...

Décret du 30 juin 2016 fixant les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations.

17 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1926

Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations. Le décret peut être...

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Arrêtés anti-Linky : plusieurs éléments incitent à la prudence

Les aspects juridiques liés à la mise en place de mutuelles communales

Décret du 30 juin 2016 fixant les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations.

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN