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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : notification aux exécutifs locaux et publication des nouveaux paramètres d’évaluation

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2445

Le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 30 juin 2015 précise les modalités de notification et de publication des paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels...

Les incidences des prises de compétences sur les contrats en cours

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1819

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016.

Les incidences des prises de compétences sur les biens 21 juin 2016

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2163

La prise des nouvelles compétences imposées par la loi NOTRe, selon les modalités prévues à l’article L.5211-17 du CGCT, induira de plein droit la mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l’exercice de la...

Modèle de procès verbal de mise à disposition de biens meubles affectés à l’exercice de la compétence

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 5884

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016.

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence à l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2448

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016.

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence à l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1876

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016.

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