AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Documents DGFip relatifs à la fiscalité locale

30 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1494

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité locale et destinés notamment aux collectivités locales et aux EPCI. L’ensemble de ces documents sont directement accessibles à...

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2740

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales. La loi NOTRe s’inscrit dans les orientations initiées par les premières lois...

Les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2017

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2522

Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième...

Passeports biométriques : généralisation de la pré-demande en ligne au 1er juillet 2016.

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2046

La circulaire « Mise en place de la prédemande de passeports en ligne », d’ores et déjà envoyée aux préfectures, concerne les 2 091 communes qui assurent le service de l’instruction des passeports biométriques pour l’ensemble des...

Note d’information relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme « transfert primes/points » (TPP) pour les personnels civils

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2057

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une partie des primes et indemnités dans le traitement indiciaire. L’article 148 de loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de...

PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2261

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF dénonce la disposition tendant à rendre automatique le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité en cas de...