AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement

24 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 1759

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations, l’heure était ce week-end au recadrage du côté de Bercy : la baisse des dotations – qualifiée...

La réforme du stationnement payant : les documents des rencontres techniques du 9 février 2016

24 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 2018

Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France. Peuvent être téléchargé ici...

Solution transitoire pour une collecte de la taxe de séjour par les plateformes (Airbnb) dès cet été

12 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 2127

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour « au réel » et qui souhaitent bénéficier de la collecte de la taxe de séjour par Airbnb dès...

Mise à jour des fiches pratiques présentant les règles de TVA

11 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 2116

Le portail de l’État consacré aux collectivités (collectivites-locales.gouv.fr) vient de mettre à jour les fiches thématiques présentant les règles de TVA applicables aux principales activités qui y sont soumises. Celles-ci n’étaient plus accessibles depuis plusieurs...

Sécurité : une convention fixe les droits et devoirs des gardes assermentés

10 avril 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2523

Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi, la convention de partenariat qu’il a signée avec la Confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA). Thierry Coudert, délégué aux Coopérations de sécurité du ministère de l’Intérieur, a...