AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Nouvelle ponction des dotations : l’AMF demande une révision en urgence du plan triennal

6 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 1843

Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des communes et des intercommunalités viennent d’être mis en ligne sur le site Internet de la DGCL provoquant de nombreuses remontées auprès de l’AMF. Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales.

Radicalisation : des maires demandent de l’aide plutôt que de la stigmatisation

30 mars 2016 Attentats/Etat d'urgence/Sécurité 1559

Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a provoqué ce week-end une petite polémique en évoquant des « similitudes » entre le quartier bruxellois de Molenbeeck – base arrière de plusieurs terroristes impliqués dans les attentats...

Organisation de primaires : les obligations des maires

16 mars 2016 AU FIL DE L'ACTU 1995

L’élection présidentielle de 2017 approchant, plusieurs partis envisagent de recourir à des primaires pour désigner leur candidat. Le ministre de l’Intérieur vient de publier une circulaire aux préfets pour rappeler les règles du jeu, en particulier les obligations des maires : en effet, les communes seront sollicitées de multiples façons.

Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) – Difficultés survenues en 2016

5 mars 2016 AU FIL DE L'ACTU 8410

Traditionnellement, l’AMF calculait au 1er janvier de chaque année la revalorisation des montants des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs télécoms. Or, cette année, les indices TP01 de l’INSEE qui permettent ce...

Note d’analyse juridique de la FNCCR relative au déploiement des compteurs communicants Linky

5 mars 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2942

L’AMF signale à ses adhérents la présente note de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) relative aux droits, obligations et responsabilités des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (ci-après « AODE...

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Note d’analyse juridique de la FNCCR relative au déploiement des compteurs communicants Linky

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN