Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Certains EPCI obligés de réélire leur commission d’appel d’offres

16 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 2567
Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie à l’Association des maires de France saisie de nombreuses questions d’élus à ce sujet. Avant la réforme, rappelle la DAJ, un EPCI qui ne comptait parmi ses membres que des commun...

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