AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Associations d’élus considérées comme des lobbies : l’AMF demande à rencontrer Manuel Valls

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2134

L’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre le 27 juin pour lui demander une entrevue, afin d’obtenir que les associations d’élus ne soient pas considérées comme des « lobbies privés ». L’AMF rappelle en...

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : présentation de la réforme de mars 2016

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2230

La loi de finances pour 2016 prévoit la généralisation de la déclaration en ligne d’ici 2019. Cette mise en œuvre est progressive, elle concerne en priorité les contribuables aux revenus les plus élevés, avec une...

Saisine de Jean-Michel Baylet sur le maintien des offices de tourisme communal

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2069

Dans ce courrier adressé le 27 juin dernier à Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, l’AMF demande à ce que la dérogation permettant aux communes de délibérer...

La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2932

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide au calcul de la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du Fonds de péréquation...

Bilan de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2232

Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation, la DGCL a présenté en date du 21 janvier le...

Modèle de délibération du conseil municipal d’une commune sur le transfert de compétence à une communauté d’agglomération

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 5379

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier sur le site de l’AMF en cliquant ici © source : www.amf.asso.fr...