Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Du 5 au 11 Octobre 2015 : Semaine de l’écriture

4 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2187
Placée sous le patronage de Mme Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la communication, la Semaine de l'écriture invite chacun, petits et grands, à faire de l'écriture un moment de plaisir et d'échange autour de l'envoi d'une carte postale.

Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : l’AMF dénonce les conséquences d’une mesure mal préparée

4 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1722
Sur proposition du gouvernement, le parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction. A l'origine, cette majoration était facultative et pouvait être mise en place uniquement sur délibération des communes, l'article 82 de la loi de finances pour 2013 a complété ce dispositif en y adjoignant une majoration de plein droit. C’est sans réelle concertation ave...

PLF 2016 : à nouveau 3,67 milliards d’euros de moins pour les collectivités

4 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1719
Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, ce matin, par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, a bien confirmé la nouvelle – et troisième – réduction des dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année à venir : elle sera de 3,67 milliards d’euros. La répartition e...

Mobilisation nationale massive contre la baisse des dotations de l’Etat : une première victoire pour les territoires

23 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2500
La journée nationale d’action du 19 septembre « Ensemble, faisons cause commune » initiée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour informer les habitants des conséquences directes, pour leur vie quotidienne, de la baisse des dotations de l’Etat, a remporté un très grand succès. Des dizaines de milliers d’initiatives sont en effet observées partout en France et très largement relayées sur les réseaux sociaux et dans la presse.

CDCI : Le simulateur de répartition des sièges entre les communes est en ligne !

23 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 6426
Comme nous vous l’avions annoncé, les services de l'AMF ont réalisé, en interne, un simulateur afin d’aider les maires et les présidents d’intercommunalité à calculer la répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d'agglomération. Il vient juste d’être mis en ligne. Cet outil unique est donc depuis cette semaine à la disposition des associations départementales qui pourront ainsi accompagner les élus de leur département dans leurs décisio...

Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale : consultez les documents préparés par le service intercommunalité l’AMF

23 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 3423
Dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale qui a débuté dans notre département, l'AMF invite les maires à télécharger plusieurs éléments actualisés : la note sur le volet intercommunal de la loi NOTRe, mis à jour au 9 septembre 2015 et contenant notamment les chiffres officiels de pondération du seuil de 15 000 habitants selon les départements et la carte interactive des EPCI à fiscalité propre par département (intégrant le critère de densité) ainsi q...

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