AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Solution transitoire pour une collecte de la taxe de séjour par les plateformes (Airbnb) dès cet été

12 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 2206

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour « au réel » et qui souhaitent bénéficier de la collecte de la taxe de séjour par Airbnb dès...

Mise à jour des fiches pratiques présentant les règles de TVA

11 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 2213

Le portail de l’État consacré aux collectivités (collectivites-locales.gouv.fr) vient de mettre à jour les fiches thématiques présentant les règles de TVA applicables aux principales activités qui y sont soumises. Celles-ci n’étaient plus accessibles depuis plusieurs...

Sécurité : une convention fixe les droits et devoirs des gardes assermentés

10 avril 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2641

Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi, la convention de partenariat qu’il a signée avec la Confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA). Thierry Coudert, délégué aux Coopérations de sécurité du ministère de l’Intérieur, a...

Nouvelle ponction des dotations : l’AMF demande une révision en urgence du plan triennal

6 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 1933

Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des communes et des intercommunalités viennent d’être mis en ligne sur le site Internet de la DGCL provoquant de nombreuses remontées auprès de l’AMF. Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales.

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Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

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CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN