Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Lieu de séance du conseil communautaire

20 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 13
L’article L. 5211-11 du CGCT dispose que “l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres.”  S’il est possible...

GMBI : Campagne déclarative 2026

5 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 141
Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires de biens immobiliers de déclarer l’identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués. La campagne...

Infos pratiques et juridiques n° 250 – Janvier 2026

3 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 260
Au sommaire : administration et gestion communale, le maire et les élus, aménagement, urbanisme et patrimoine, finances locales, marchés publics et délégations de service public, environnement, vos questions du mois. À télécharger : Infos pratiques...

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