Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Atesat : le gouvernement précise les modalités d’achèvement des missions de l’Etat

23 mars 2014 Amélioration de l'habitat 1962
Une instruction signée le 5 mars dernier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement précise les conditions dans lesquelles il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux missions d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat). Cette instruction précise par ailleurs les modalités retenues pour l’achèvement des missions d’assistance technique engagées par les services de l’Etat avant le 31 décembre 2013. ...

L’AMF se mobilise pour accompagner les nouveaux élus

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1971
En 2014, plusieurs milliers de nouveaux maires (environ 30%) seront élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Pour la majorité d’entre eux, c’est un exercice nouveau et difficile auquel ils ne sont pas nécessairement préparés. Au cours de ce mandat, les maires, présidents d’intercommunalité et élus locaux, seront confrontés à de nombreux enjeux : évolution de la décentralisation, réforme de la fiscalité locale, maintien de services publics de qualité et de proximité, éduc...

Dotation d’équipement des territoires ruraux : Les opérations prioritaires pour 2014

17 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1709
Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014, selon une instruction du ministère de l’Intérieur publiée le 19 février dernier. Rappelons que la DETR n’est pas une dotation « automatique » ...

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d’information

17 mars 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1868
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 au terme d’un long examen parlementaire (deux lectures au Sénat et à l’Assemblée nationale ainsi qu’un accord en Commission mixte paritaire). Suite à sa saisine, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions du texte dans sa décision n°687 DC du 23 janvier 2014. Cette note fait le point sur les principales dis...

Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

17 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1800
A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes. Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements aux principales questions posées au moment du renouvellement des élus intercommunaux.

Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux

17 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 2525
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été mis à jour par un arrêté publié le 11 mars au Journal officiel. Très important pour les acheteurs publics – et donc les collectivités locales –, en préparation depuis plus d’un an, c’est l’une des mesures de simplification des procédures administratives portées par le gouvernement, et incluses dans le « plan d’investissement pour le logement » lancé par le président de la République en m...

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