Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

21 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1954
Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

8 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1728
Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 3645
A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre vont devoir délibérer sur le nombre de vice-présidents ainsi que sur le montant des indemnités qui pourront être allouées aux élus intercommunaux en application des nouvelles règles fixées notamment par la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation  communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération dite « loi Richard ». Cette no...

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