Municipales : l’AMF alerte sur l’attribution par l’Etat d’une « nuance politique » qui pose problème aux candidats sans étiquette ou non-inscrits
Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier du 25 février, sur l’incompréhension d’un nombre croissant de maires et de candidats sur l’attribution par l’Etat d’une "nuance politique" à tous les candidats et listes de candidats, même sans étiquette, dans les communes de 1000 habitants et plus. Avec l’abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1000 habitants, cela concerne désormais les candidats de 9 924 communes. Cette a...
Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures ayant un impact sur les budgets locaux, et plus particulièrement sur les budgets du bloc communal. Elle se présente de la façon suivante : une première partie présente les mesures relatives aux dotations...