AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

LA DEMANDE DE PRISE DE POSITION FORMELLE (RESCRIT)

31 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 383

La DGCL a récemment mis en ligne une nouvelle fiche pratique sur la demande de prise de position formelle (rescrit), outil de conseil et d’appui à disposition des collectivités territoriales, de leurs groupements et de...

TRANSFERT DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ AU PRÉSIDENT D’EPCI EN 2024 : QUE PRÉVOIT LA LOI ?

26 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 702

La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024 (compétences aujourd’hui partagées avec l’Etat). A cette...

MISE EN LIGNE DE L’ENSEMBLE DES DONNÉES DGF POUR 2023 !

25 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 415

La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d’un arrêté « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales...

La Cnil rappelle aux communes leur obligation de créer un Délégué à la protection des données

24 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 374

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié hier son rapport annuel 2022. La Cnil revient notamment sur ses actions d’accompagnement des collectivités mais aussi sur ses actions de contrôle. Par Lucile...

MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS POUR DÉVELOPPER LA PRATIQUE DANS LES COMMUNES

24 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 449

Dans le cadre de son partenariat avec l’AMF, la Fédération Française de Tennis (FFT) propose aux collectivités un nouveau service pour favoriser l’achat de matériel avec la mise en place de la plateforme Proshop FFT....

Gestion des chats errants par les communes : l’État consulte les maires

22 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 447

Le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation des élus sur la gestion des chats errants, à laquelle ils peuvent répondre jusqu’au 9 juin prochain. Cette consultation est organisée dans le cadre des nouvelles dispositions...