AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

PARTICIPEZ AU GRAND PRIX DES MAIRES 2022

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 309

La station de radio RMC organise la 5e édition du Grand Prix des Maires, en partenariat avec l’Association des Maires de France et des présidents d’Intercommunalités. Cet événement a pour objectif de mettre à l’honneur les...

RÈGLES RÉGISSANT LA RÉUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX RETOUR AUX RÈGLES DE DROIT COMMUN DEPUIS LE 1ER AOÛT 2022

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 469

Depuis le mois d’avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été régulièrement modifiées afin de s’adapter aux contraintes liées à l’épidémie de la Covid-19. La...

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) : MISE À JOUR D’AOÛT 2022

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 429

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux , à jour en janvier 2022. Elle intègre, en particulier, la revalorisation des indemnités de...

ACTES DE NAISSANCE : ÉTABLISSEMENT DU SECOND LIEN DE FILIATION MATERNELLE EN CAS DE PMA

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 372

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de la loi bioéthique du 2 août 2021, particulièrement pour la reconnaissance du second lien de filiation maternelle lorsqu’un couple de...

LE DÉLIT DE CONCUSSION

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 274

Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger...

LE DÉLIT DE CORRUPTION PASSIVE

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 368

Le délit de corruption passive est défini à l’article L.432-11 du code pénal, qui sanctionne le fait pour un élu de demander ou d’accepter un avantage quelconque, pour lui ou pour autrui, en échange de...