AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Une aide financière pour les communes qui souhaitent anticiper la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

27 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1090

Le 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes de permis de construire en ligne. Celles qui anticiperont l’échéance vont pouvoir prétendre à une aide de l’État d’un minimum...

FAQ RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ÉVOLUTION DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

27 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 901

Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction générale du travail, procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles. Les employeurs...

GUIDE PRATIQUE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)

27 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 883

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l’État aux collectivités locales, et notamment...

DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : TÉMOIGNAGES ET BONNES PRATIQUES POUR PRÉPARER 2022

20 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1014

C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à l’échéance du 31 décembre 2021 (parce qu’expérimentatrices avec leur DDT de la solution nationale Plat’au) que s’est déroulé ce webinaire dédié à...

RÉFORME DE LA TH SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES : ATTENTION AUX IMPACTS EN 2021 POUR LES EPCI AYANT AUGMENTÉ LEUR TAUX DE TH ENTRE 2017 ET 2019

20 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 894

La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les résidences principales en 2020 (pour les...

URGENT – UN DISPOSITIF FRANCE RELANCE, 100% GRATUIT POUR LES 28 000 COMMUNES ÉLIGIBLES AU PROGRAMME NATIONAL PONTS

20 avril 2021 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 945

Bénéficier du Programme national Ponts avant le 30 avril Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures d’entretien de leur patrimoine. Le programme national...