AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le transfert de la compétence plu reporté au 1er juillet 2021

9 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 860

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d’agglomération au 27 mars 2017, en vertu de...

Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

8 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 772

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) est enfin paru au Journal officiel du 27 novembre. Les communes et les établissements...

Transfert de pouvoirs de police spéciale au Président de l’EPCI – Nouvelles dispositions en matière d’habitat (Mis à jour le 24 novembre)

8 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1049

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale et leur droit d’opposition...

Le site internet de Maires de France : un nouvel outil pour les élus et les acteurs du monde local

7 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 889

Après la refonte du site de Maire info, nouvelle innovation avec la mise en ligne d’un nouveau site internet, celui du magazine Maires de France. Entretien avec Xavier Brivet, rédacteur en chef de Maires de...

Municipales 2020 : Une élection si particulière

20 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 984

Prévues les 15 et 22 mars 2020, les élections municipales se sont finalement tenues le 15 mars et le 28 juin. Jamais une élection locale n’avait dû être interrompue pour une si longue période. La...