EAU ET ASSAINISSEMENT : LE SÉNAT TENTE UNE NOUVELLE FOIS DE REVENIR SUR « L’INTERCOMMUNALISATION » FORCÉE
Il y a de simples amendements qui ont une immense portée. C’est en effet par un simple amendement gouvernemental au projet de loi Notre, en 2015, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, donc,...