Intercommunalité

Catégorie: Intercommunalité

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2024 : comment répartir ces montants ?

18 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 140

Les données concernant le FPIC pour 2024 (versements et prélèvements) ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations : bit.ly/4eO0LHa Les intercommunalités recevront leurs fiches de notification officielle du...

Qui pour mutualiser la gestion des gardes-champêtres ?

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 509

L’article L. 522-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose qu’un garde-champêtre peut être recruté : – par une commune et mis à disposition d’autres communes (I.) – par une région, un département ou...

Qu’est ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 429

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé par le décret n°2022-907 du 20 juin 2022. L’article L. 731-4 du Code...

TVA VERSÉE AUX INTERCOMMUNALITÉS EN 2022 EN COMPENSATION DE LEUR PERTE DE TH : LA DGFIP EXPLICITE LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE VERSEMENT

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 549

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir de 2021 d’une part dynamique de TVA reversée par douzième. Celle-ci évolue chaque...

LES RÈGLES DE LIENS ENTRE LES TAUX DE FISCALITÉ DES INTERCOMMUNALITÉS

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 1316

Attention : les règles de lien concernant la taxe d’habitation pour une résidence secondaire (THRS) ne s’appliqueront qu’à compter de 2023, car le taux de THRS est figé jusqu’à cette date. Ainsi, et en 2022, si une...

Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !

29 septembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 716

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021....