Intercommunalité

Catégorie: Intercommunalité

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités (mise à jour le 23 juillet 2025)

23 juillet 2025 AU FIL DE L'ACTU 133

Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent...

L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal

9 décembre 2024 AU FIL DE L'ACTU 1376

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal (les intercommunalités non adhérentes peuvent obtenir un accès temporaire). Cet outil permet de réaliser...

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2024 : comment répartir ces montants ?

18 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 653

Les données concernant le FPIC pour 2024 (versements et prélèvements) ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations : bit.ly/4eO0LHa Les intercommunalités recevront leurs fiches de notification officielle du...

Qui pour mutualiser la gestion des gardes-champêtres ?

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 810

L’article L. 522-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose qu’un garde-champêtre peut être recruté : – par une commune et mis à disposition d’autres communes (I.) – par une région, un département ou...

Qu’est ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 601

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé par le décret n°2022-907 du 20 juin 2022. L’article L. 731-4 du Code...

TVA VERSÉE AUX INTERCOMMUNALITÉS EN 2022 EN COMPENSATION DE LEUR PERTE DE TH : LA DGFIP EXPLICITE LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE VERSEMENT

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 788

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir de 2021 d’une part dynamique de TVA reversée par douzième. Celle-ci évolue chaque...