Intercommunalité | AMF83

L’exercice du droit de retrait des agents communaux et intercommunaux

10 mars 2020 AU FIL DE L'ACTU 923

Le droit de retrait tire sa source de l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un...

L’Etat, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe la poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 788

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Cédric O, Secrétaire...

Engagement et proximité : sur l’intercommunalité, la commission des lois du Sénat rend de la liberté aux maires

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1263

Après son examen en commission des lois du Sénat, le projet de loi dit Engagement et proximité a changé de nature. Sur tous les aspects du texte initial qui avaient été jugés « timorés » ou « frileux »...

Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2017 concernent particulièrement les communes et EPCI (sécurisation des écoles, équipements de la police municipale, vidéoprotection…)

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1645

La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2017. Le fonds est actuellement doté de 102 millions d’euros, auxquels...

Attributions de compensation provisoires (points d’attention et modèle de délibération)

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2642

Le code général des impôts impose au conseil communautaire des EPCI à fiscalité propre de communiquer aux communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions au titre de ces...

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1942

La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales (IGF et IGA) le soin de réaliser une étude sur ce sujet. Menée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), cette étude s’appuiera sur les résultats d’...

Catégorie: Intercommunalité

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Attributions de compensation provisoires (points d’attention et modèle de délibération)

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN