Intercommunalité | AMF83

Catégorie: Intercommunalité

L’ESTIMATION DE LA DGF DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ POUR 2022 EST DISPONIBLE

15 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 557

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget....

QUELLE APPLICATION DE LA PARITÉ LORS DU REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉMISSIONNAIRE ISSU D’UNE COMMUNE DE 1 000 HABITANTS ET PLUS ?

15 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 456

L’article L. 273-10 du Code électoral prévoit qu’en cas de démission d’un conseiller communautaire, son siège est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges...

RAPPEL : DEPUIS LE 10 NOVEMBRE 2021, LES RÈGLES DÉROGATOIRES « COVID » POUR LE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DES INTERCOMMUNALITÉS S’APPLIQUENT À NOUVEAU

20 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 1266

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » avait prolongé les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités jusqu’au 30 septembre 2021,...

Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !

29 septembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 736

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021....

DES CLIPS PÉDAGOGIQUES POUR EXPLIQUER LE RÔLE DES COMMUNES ET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS

1 juillet 2021 Aides aux communes 977

Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent...

NOUVEL OUTIL EXCLUSIF : L’AMF VOUS AIDE À PRÉPARER VOS PACTES FINANCIERS ET FISCAUX

1 juillet 2021 AU FIL DE L'ACTU 822

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières...