COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

ENQUÊTE-INTERCOMMUNALITÉS SUR LES CRTE : UN DISPOSITIF À LA CROISÉE DES CHEMINS

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 584

Après une année d’élaboration, la première génération des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvre la quasi-intégralité du territoire national avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Afin de savoir où en...

ATTENTION À LA DATE DE DÉLIBÉRATION POUR LE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ !

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 1042

À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la...

LOI 3DS : ANALYSE ET DÉCRYPTAGE DES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS

19 mai 2022 Intercommunalité 713

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3Ds » a été publiée au JO le 22 février dernier....

PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES : DES CHANGEMENTS IMPORTANTS À COMPTER DU 1ER JUILLET PROCHAIN

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 555

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités. Toutes les intercommunalités et groupements seront...

LES MONTANTS DE DGF POUR 2022 SONT OFFICIELLEMENT EN LIGNE !

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 784

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation)....

LES MODALITÉS DE CALCUL DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES EN 2022

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 1246

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette dotation et sur les facteurs susceptibles d’expliquer les...