COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

LES MONTANTS DE DGF POUR 2022 SONT OFFICIELLEMENT EN LIGNE !

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 662

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation)....

LES MODALITÉS DE CALCUL DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES EN 2022

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 1047

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette dotation et sur les facteurs susceptibles d’expliquer les...

DÉCISION N° 2021-982 QPC DU 17 MARS 2022 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROPOSE DE REVOIR LE MÉCANISME DE COMPENSATION DES TAXES ADDITIONNELLES DE TH PERÇUES PAR LES SYNDICATS

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 690

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et notamment ses effets sur les taxes additionnelles. En effet, certaines impositions, comme la taxe...

ENLÈVEMENT, REPRISE ET COMMERCIALISATION DES DÉCHETS D’EMBALLAGES

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 520

L’économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique qui passe d’une économie administrée à une économie concurrentielle. Issues d’une obligation de gestion selon des normes...

L’ESTIMATION DE LA DGF DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ POUR 2022 EST DISPONIBLE

15 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 556

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget....

QUELLE APPLICATION DE LA PARITÉ LORS DU REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉMISSIONNAIRE ISSU D’UNE COMMUNE DE 1 000 HABITANTS ET PLUS ?

15 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 454

L’article L. 273-10 du Code électoral prévoit qu’en cas de démission d’un conseiller communautaire, son siège est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges...