Finances Locales | AMF83

Catégorie: Finances Locales

La mise en oeuvre de l’automatisation de FCTVA en 2021 : Présentation des grandes lignes de la réforme

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1294

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations...

Guide méthodologique relatif aux systèmes d’information des collectivités locales

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 935

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales » élaboré par la Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales...

Le premier ministre a échangé avec le bureau éxécutif de l’amf sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales

19 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 889

Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire et sur l’actualité des collectivités territoriales. En premier lieu, le Président...

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

10 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 951

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (NOR : TERC2030398J) a été prise en application de dispositions inscrites au projet de loi de finances pour 2021. Cette instruction...

Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

28 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1200

Aux termes du I de l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, « par dérogation au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts,...

Soutien à la trésorerie des collectivités : Les mesures mobilisées par l’Etat

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 746

Face aux inquiétudes grandissantes des élus locaux, comment l’Etat compte-t-il soutenir les trésoreries des collectivités territoriales mises à rude épreuve durant la crise du covid-19 ? Dans une instruction adressée aux préfets la semaine dernière, le...