FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 870

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I. Les objectifs de solde budgétaire II. Les ressources locales...

TOUT SAVOIR SUR LA LOI DE FINANCES 2021

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 1605

La présentation de la loi de finances pour 2021 a pour objectif de porter à la connaissance des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle...

COMPENSATION PAR L’ETAT DES PERTES DE RECETTES FISCALES ET DOMANIALES LIÉES AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 975

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre de 2020 ainsi que les modalités de sa reconduction en 2021. L’article 21...