FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Les rencontres techniques de l’AMF – Lois de finances pour 2021 – Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire MARDI 9 FÉVRIER 2020 de 9H30 À 12H30

13 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 625

La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. Au-delà, le texte comporte de nombreuses dispositions concernant les communes et leurs intercommunalités. La présentation abordera les mesures adoptées sur les...

Instruction sur la compensation des pertes de recettes

8 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 748

L’instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020- 935 précise les modalités d’application des mesures de soutien aux régions, département et collectivités territoriales...

La mise en oeuvre de l’automatisation de FCTVA en 2021 : Présentation des grandes lignes de la réforme

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1275

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations...

Guide méthodologique relatif aux systèmes d’information des collectivités locales

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 915

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales » élaboré par la Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales...

Les dispositions du projet de loi de finances votées par l’assemblée nationale en 1ère lecture et concernant le bloc communal

21 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 857

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée nationale concernant le bloc communal et notamment : I. Les objectifs du déficit...

Le premier ministre a échangé avec le bureau éxécutif de l’amf sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales

19 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 876

Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire et sur l’actualité des collectivités territoriales. En premier lieu, le Président...