FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Le premier ministre a échangé avec le bureau éxécutif de l’amf sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales

19 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 890

Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire et sur l’actualité des collectivités territoriales. En premier lieu, le Président...

Pour l’amf, l’autonomie financière des communes est devenue « une fiction »

14 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 564

Présentée par le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, cette résolution au ton combatif commence par rappeler le rôle essentiel joué par les maires – souvent « premier recours et dernier espoir de nos concitoyens »...

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

10 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 953

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (NOR : TERC2030398J) a été prise en application de dispositions inscrites au projet de loi de finances pour 2021. Cette instruction...

Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

8 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 734

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) est enfin paru au Journal officiel du 27 novembre. Les communes et les établissements...

Compensation par l’État des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

13 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 580

Le décret d’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit les modalités de compensation aux communes et aux EPCI des pertes de recettes fiscales...

L’État poursuit son entreprise de mise sous tutelle financière des collectivités

10 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 633

Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin, président de l’AMF, exhorte l’État à transférer davantage de compétences aux collectivités et à garantir leurs moyens financiers. Découvrez l’article de Maires de France de novembre 2020 Documents...