FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1516

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d’actualiser son guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) instaurée en 2009. Dans cette deuxième version, la DGCL a intégré de nouvelles questions...

Observatoire de la contractualisation : les premiers résultats

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1287

Deux mois après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités (lire Maire info du 12 juillet), l’AMF fournit les premiers résultats sur la situation des communes et EPCI concernés par...

Budget de la transition énergétique : mauvaises nouvelles pour les Agences de l’eau

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1177

Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire prévu par le projet de loi de finances pour 2019 est en hausse d’un milliard d’euros, soit 3,1 % d’augmentation. Comme prévu l’année dernière, le gouvernement...

Un budget 2019 « en trompe-l’œil » pour les collectivités, selon le président du CFL

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1105

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dénoncé, hier, un budget 2019 « globalement en trompe-l’œil en ce qui concerne les territoires ». Malgré des concours financiers aux collectivités présentés dans le projet...

La Cour des comptes regrette l’arrêt de la baisse des dotations

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1133

Si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des collectivités s’est améliorée suite à la baisse des dotations entre 2014 et 2017, elle se montre toujours sévère avec les collectivités et juge dans...

Le prélèvement sur fiscalité des communes à « DGF nulle » se poursuit

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1694

L’arrêté listant les communes et EPCI concernés par un prélèvement sur leur fiscalité au titre du redressement des finances publiques a été publié ce matin. Exactement comme l’an dernier à la même date, 439 communes...