FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Conférence nationale des territoires du 14 décembre : l’AMF en observateur

14 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1181

A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs compétences, l’AMF a réuni son Bureau le 6 décembre pour définir la poursuite...

Taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote la suppression de la réforme

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1192

La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation qui figure à l’article 3 du texte...

Hausse de la CSG : Gérald Darmanin promet de compenser intégralement l’indemnité compensatrice aux collectivités

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1567

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement la charge pour les collectivités et les établissements hospitaliers de l’indemnité compensatrice » qu’ils...