FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2135

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation. Pour compléter votre information, l’enregistrement de la Rencontre AMF du 30...

Révision des valeurs locatives : les maires jugent la réforme « nécessaire »

31 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1745

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales, les maires ont pu avancer sur l’avancée de la révision. «...

Simplification des normes des collectivités locales

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1934

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières, a été mis en ligne et peuvent être consultés via le lien suivant : http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/collectivites-territoriales/ Ces mesures concernent notamment : la...

Communes connaissant des difficultés financières graves : comment obtenir des subventions exceptionnelles ?

17 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2398

Dans une instruction publiée le 12 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles adressées aux communes connaissant des difficultés financières « particulièrement graves », à la suite...

Compensation des transferts de compétences : une note d’information détaille les montants pour 2017

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1815

Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente les différents montants de compensation financière des transferts de compétences, retenus par la loi de finances initiale pour 2017, que...

Commande publique : les nouvelles règles précisées

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1600

Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril, au Journal officiel. Le premier fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir le profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit...