FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Simplification des normes des collectivités locales

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1920

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières, a été mis en ligne et peuvent être consultés via le lien suivant : http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/collectivites-territoriales/ Ces mesures concernent notamment : la...

Communes connaissant des difficultés financières graves : comment obtenir des subventions exceptionnelles ?

17 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2364

Dans une instruction publiée le 12 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles adressées aux communes connaissant des difficultés financières « particulièrement graves », à la suite...

Compensation des transferts de compétences : une note d’information détaille les montants pour 2017

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1795

Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente les différents montants de compensation financière des transferts de compétences, retenus par la loi de finances initiale pour 2017, que...

Commande publique : les nouvelles règles précisées

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1585

Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril, au Journal officiel. Le premier fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir le profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit...

Prochaine rencontre de l’AMF sur la révision des valeurs locatives le 30 mai

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1490

Les valeurs locatives cadastrales servent d’assiette à plusieurs taxes locales et sont définies sur la base de données obsolètes qui n’ont pratiquement pas été mises à jour depuis 1970. L’obsolescence des valeurs locatives pose ainsi...

Situation financière dégradée : mise en place d’un fonds exceptionnel pour certaines collectivités

25 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1847

Afin de soutenir certaines collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée, un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016. En application de cette disposition, le...