FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

7 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1968

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice (ou jusqu’au 30 avril l’année du renouvellement des organes délibérants)....

Compensation des allègements de fiscalité locale

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1479

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF. Accéder au document avec le code d’accès de votre collectivité Recevoir les...

Fiches financières par strates démographiques pour l’année 2015

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1630

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé des fiches financières par strates démographiques présentant les ratios financiers des collectivités du bloc...

Budgets primitifs : une note d’information rappelle les nouvelles dispositions pour 2017

13 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1496

nouvelles dispositions prévues notamment par la loi de finances (LF) pour 2017 et par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2016. Adressée aux préfets et au directeur général des collectivités locales, cette note d’information...

La DGFiP précise les modalités de traitement des factures électroniques

11 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 5046

Dans une instruction datée du 22 février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises ainsi que leur champ d’application. Elle rappelle que l’Etat, les...

Réforme des valeurs locatives d’habitation : les résultats de l’expérimentation font état d’une hausse pouvant atteindre 151 %

24 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2300

Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, a présenté, mardi soir, aux membres de la commission des finances du Sénat, les résultats de l’expérimentation de la future révision des valeurs locatives des 46 millions...