Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Assises des finances locales : les élus veulent un nouveau pacte de confiance avec l’Etat

19 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2069
Il a été beaucoup question de la baisse des dotations lors des Assises des finances locales qui se sont déroulées hier à la Bourse de Paris à l’initiative de la mairie de Paris et de Fondafip, association pour la fondation internationale des finances publiques. Une occasion pour les participants aux diverses tables rondes de faire le point sur la réalité de cette baisse, de son impact, tout en ouvrant le débat sur l’évolution de la fiscalité locale et la place de l’Etat.

Dotation forfaitaire 2015 : comment expliquer les différences entre le montant mis en ligne et le montant estimé ?

7 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2209
Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les communes connaissent donc désormais le montant de dotation forfaitaire qui leur sera versé pour 2015. Dans la majorité des cas, le montant mis en ligne est, en ordre de grandeur, comparable à celui résultant de l’outil d’estimation proposé par l’AMF (« Estimez la baisse de votre DGF », outil mis en ligne sur le site internet de l’AMF) ; selon les cas, le montant calc...

Les maires du Var planchent sur les valeurs locatives

26 mars 2015 ACTUALITE VAROISE 3330
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) constituent les principales recettes inscrites aux budgets des collectivités locales. Le mode de calcul des bases d’imposition fait intervenir la notion de valeur locative cadastrale du local, calculée par les services du cadastre avec le concours de la commission communale des impôts directs. Une notion relativement ...

Participez aux ateliers fiscalité organisés par l’AMF83 et ECOFINANCE les 18 et 24 Mars prochains

16 mars 2015 ACTUALITE VAROISE 2846
La réforme de la fiscalité directe locale, la baisse des dotations et subventions, la frilosité des banques pour le financement de projets des collectivités, la pression fiscale tendue qui pèse sur les ménages et sur les entreprises et la conjoncture économique défavorable de notre pays rendent l'équilibre budgétaire très complexe : comment augmenter vos ressources fiscales tout en maintenant vos taux d'imposition et comment préserver l'équilibre fiscal entre constribuables? Quelles actions entr...

Emprunts toxiques : le gouvernement double le fonds de soutien aux collectivités

26 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2373
Le gouvernement a décidé de doubler l'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d'euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour 2014. L'annonce a été faite hier par Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, et par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l'issue d’une réunion à Bercy avec les r...

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