Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

8 décembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1769
De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014. L’Association des maires de France publie une note pour les aider à anticiper la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Il est bien s...

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1632
C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.Le gouvernement n’a donc pas cédé aux demandes du CFL, qui avait plaidé cet été pour une baisse moins importante, et la création d’un fond...

Philippe Laurent (Vice-Président AMF) : « Il faut nous donner les moyens de faire les politiques qu’on nous délègue ! »

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1725
Vice-président de l'Association des maires de France et président de sa commission des finances, Philippe Laurent, également maire de Sceaux et membre du CFL, revient pour Maire info sur la confirmation hier, par le gouvernement, de la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales. De 2015 à 2017, elle sera de 28 milliards d'euros en cumulé. Philippe Laurent, qui rappelle que « les maires n'ont pas de trésor caché », déplore l'inexistence d'un « climat de confiance » entre les élus lo...

Formation AMF83 spéciale « budget et dotations »: de quelles marges de manoeuvre les maires disposent-ils vraiment ?

1 octobre 2014 ACTUALITE VAROISE 2381
Preuve de l'intérêt ou de l'inquiétude des maires, la nouvelle session de formation organisée le 23 Septembre dernier à Trans en Provence par l'AMF83 s'est nourrie de plusieurs dizaines de questions sur l'élaboration du budget communal : modalités de résorption de la dette, modulation des crédits et des emprunts, révision des bases, mutualisation des services, révision des contrats de DSP,  financement des nouveaux rythmes scolaires... De mémoire d'Association des Maires, on a rarement vu les él...

Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

29 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1627
Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).

Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014

20 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1924
Les communes et leurs EPCI ont voté au plus tard le 30 avril 2014 (2014 étant une année électorale) les taux des différentes taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères le cas échéant, etc.). Ces taux appliqués aux assiettes des mêmes taxes déterminent les montants à percevoir par les communes et les EPCI en 2015....

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