FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Filet de sécurité 2022 Décret pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 560

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée par l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances...

Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 395

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. CLIQUEZ ICI POUR Y...

RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES À PRENDRE AVANT LE 1ER OCTOBRE 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 605

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration...

LA DGCL A MIS EN LIGNE LA MISE À JOUR DU GUIDE DES « ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE »

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 943

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie un troisième document qui...

LOIS DE FINANCES 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 527

Loi de Finances 2022 Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l’expertise des services de l’AMF et...

L’AMF PUBLIE UNE FAQ SUR LES MODALITÉS DE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 581

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les...