Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

L’AMF et La Banque postale publient une étude sur les finances des communes et des intercommunalités 2013-2014

29 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1711
L'AMF publie une étude sur les finances des communes et des intercommunalités, en partenariat avec la Banque Postale. L’année 2013 conclut un mandat riche en bouleversements budgétaires : réforme fiscale, gel des dotations, nouvelle péréquation, crise financière et situation économique dégradée. Les finances du bloc communal en 2013 témoignent de la façon dont les élus ont vécu ce contexte : des investissements en hausse modérée et une épargne brute qui s’essouffle. Dynamique sur les premières a...

Vendredi 6 décembre 2013 à Draguignan : matinale de l’achat responsable organisée par l’ARPE PACA

29 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 2009
L'ARPE PACA vous propose de participer à une matinale d'information sur le thème des achats responsables le 6 décembre prochain de 9h30 à 12h30 à la Maison des Sports de Draguignan. L’intérêt de cette Matinale repose sur les informations et outils clés transmis et utiles pour se lancer dans une démarche d’achats responsables mais aussi les échanges directs possibles entre intervenants et participants. P

Emprunts toxiques : le comité de suivi du fonds de soutien désormais inscrit dans le texte de loi

25 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 2060
Le fonds de soutien permettant aux collectivités de résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques a été modifié hier soir par les députés, et ses attributions, comme le souhaitait l’AMF, ont été inscrites dans le projet de loi. Rappelons que le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics ayant contracté des emprunts toxiques, qui sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit ...

La DDFIP83 souhaite aider les maires qui veulent optimiser leurs recettes fiscales

15 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 2861
Les services de la DDFIP ont présenté aux maires du Var un modèle de convention permettant aux communes qui le souhaitent d'optimiser leurs bases fiscales et de contribuer à une meilleure équité entre les contribuables. Cet objectif commun passe par la mise à jour des bases de la fiscalité directe locale, notamment les taxes foncières (TF), la taxe d'habitation (TH), et contribution foncière des entreprises (CFE), l’amélioration de l’adressage, et l'émission des rôles d'imposition correspondants...

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