Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Vendredi 6 décembre 2013 à Draguignan : matinale de l’achat responsable organisée par l’ARPE PACA

29 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 1971
L'ARPE PACA vous propose de participer à une matinale d'information sur le thème des achats responsables le 6 décembre prochain de 9h30 à 12h30 à la Maison des Sports de Draguignan. L’intérêt de cette Matinale repose sur les informations et outils clés transmis et utiles pour se lancer dans une démarche d’achats responsables mais aussi les échanges directs possibles entre intervenants et participants. P

Emprunts toxiques : le comité de suivi du fonds de soutien désormais inscrit dans le texte de loi

25 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 2029
Le fonds de soutien permettant aux collectivités de résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques a été modifié hier soir par les députés, et ses attributions, comme le souhaitait l’AMF, ont été inscrites dans le projet de loi. Rappelons que le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics ayant contracté des emprunts toxiques, qui sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit ...

La DDFIP83 souhaite aider les maires qui veulent optimiser leurs recettes fiscales

15 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 2786
Les services de la DDFIP ont présenté aux maires du Var un modèle de convention permettant aux communes qui le souhaitent d'optimiser leurs bases fiscales et de contribuer à une meilleure équité entre les contribuables. Cet objectif commun passe par la mise à jour des bases de la fiscalité directe locale, notamment les taxes foncières (TF), la taxe d'habitation (TH), et contribution foncière des entreprises (CFE), l’amélioration de l’adressage, et l'émission des rôles d'imposition correspondants...

Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/services-ligne

11 septembre 2013 ACTUALITE VAROISE 3790
Le portail permet d’accéder notamment aux services suivants : l’Extranet Hélios pour la consultation des données de la collectivité, notamment l’état des paiements, du recouvrement et la trésorerie ; la passerelle de transmission pour transmettre et recevoir les fichiers comptables, de virement ou de prélèvement ; le service "Demande de valeurs foncières". Ce service permet aux collectivités intéressées d’obtenir des données foncières relevant de leur périmètre géographique....

La loi bancaire autorise la création de l’Agence de financement des collectivités locales qui devient l’Agence France Locale

3 septembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1601
Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement adopté, ce jour, l’article autorisant les collectivités à créer leur propre Agence de financement. Le Gouvernement avait déposé, à cet effet, un amendement permettant aux collectivités de constituer une Agence de financement, sur le modèle des sociétés d’Europe du Nord qui financent les collectivités locales depuis plusieurs décennies à moindre coût. L’Association de préf...

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