GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

RGPD : la Cnil publie un guide de sensibilisation pour les collectivités

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1587

Marie-Laure Denis, sa présidente, l’avait annoncé lors d’une interview à Maire info en mai. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, cette semaine, un guide de sensibilisation au Règlement général de l’Union européenne sur...

Marchés publics : la réforme des cahiers de clauses administratives générales est lancée

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1712

La commande publique poursuit sa modernisation. Après avoir annoncé le relèvement de 25 000 à 40 000 euros du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics (lire Maire info du 11 septembre), réclamée notamment par...

PLF 2020 : l’AMF dénonce de « nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux »

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1352

Après la non-revalorisation forfaitaire des bases en 2020, conduisant à une réduction des ressources locales de « 250 millions d’euros par an environ » (lire Maire info des 27 septembre et 2 octobre), l’AMF dénonce, ce matin dans un communiqué, « de nouveaux...