GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Contrat de présence postale territoriale 2017-2019

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1448

Le 4ème contrat de présence postale territoriale a été signé le 11 janvier 2017 entre l’Etat, La Poste et l’AMF. Il organise, d’une part, le financement (sensiblement augmenté) de la présence postale à travers le...

Parution des décrets sur le renouvellement des flottes de véhicules

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1574

Abonnez-vous à Maire Info Plusieurs décrets très attendus ont été publiés hier par le ministère de l’Environnement : ils concernent l’application de l’article 37 de la loi de transition énergétique, c’est-à-dire l’obligation faite à l’État...

Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1375

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur obligera les parlementaires concernés à faire un choix. Cette note fait...

Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1208

En 2017, au niveau national, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local . Voir également la note « Parlementaires nationaux : la fin du cumul...

Note de la DGCL sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels

27 janvier 2017 Agents de la fonction publique 1541

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL) ont publié, en octobre dernier, un document complet sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels. La première...

Elagage des plantations en bordure de voie ou de chemin

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1839

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en bordure de voie communale. Sont précisés les moyens d’action concrets...