GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Compteurs Linky : de nouvelles précisions

9 décembre 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1874

Le déploiement à l’échelle nationale des compteurs Linky a débuté en décembre 2015 et relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de régulation de l’énergie. Cependant,...

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1770

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête...

Instruction de la carte nationale d’identité : L’AMF défend la proximité

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2612

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des...

La surveillance des opérations funéraires

11 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1393

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice a récemment précisé et adapté les règles de la surveillance des opérations...

Facturation électronique : un décret pour préciser les règles

6 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2800

À deux mois de la première étape de la réforme de la facturation électronique, les règles s’affinent peu à peu : ce matin, le ministère de l’Économie a publié au Journal officiel un décret qui précise...

Les rubans du patrimoine 2017 : participez à la 23ème édition !

6 novembre 2016 ACTUALITE VAROISE 2670

Depuis 1995, la Fédération Française du Bâtiment, la fondation du Patrimoine et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, rejoints par la Caisse d’Epargne, organisent le concours des rubans du Patrimoine. Ce concours...