GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Elagage des plantations en bordure de voie ou de chemin

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1943

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en bordure de voie communale. Sont précisés les moyens d’action concrets...

Les aboiements des chiens

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2203

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources de troubles de voisinage, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en œuvre....

Compteurs Linky : de nouvelles précisions

9 décembre 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2053

Le déploiement à l’échelle nationale des compteurs Linky a débuté en décembre 2015 et relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de régulation de l’énergie. Cependant,...

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1928

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête...

Instruction de la carte nationale d’identité : L’AMF défend la proximité

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2816

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des...

La surveillance des opérations funéraires

11 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1574

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice a récemment précisé et adapté les règles de la surveillance des opérations...