GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

La surveillance des opérations funéraires

11 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1596

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice a récemment précisé et adapté les règles de la surveillance des opérations...

Facturation électronique : un décret pour préciser les règles

6 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2965

À deux mois de la première étape de la réforme de la facturation électronique, les règles s’affinent peu à peu : ce matin, le ministère de l’Économie a publié au Journal officiel un décret qui précise...

Les rubans du patrimoine 2017 : participez à la 23ème édition !

6 novembre 2016 ACTUALITE VAROISE 2844

Depuis 1995, la Fédération Française du Bâtiment, la fondation du Patrimoine et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, rejoints par la Caisse d’Epargne, organisent le concours des rubans du Patrimoine. Ce concours...

Carte nationale d’identité : point d’étape

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2136

A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », le ministère de l’Intérieur prévoit de...

Effets « pervers » inhérents aux fusions d’Intercommunalité

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2344

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques existent encore dans le cadre de ce type de regroupement. Au rythme de leurs groupes...