GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2619

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales. La loi NOTRe s’inscrit dans les orientations initiées par les premières lois...

Passeports biométriques : généralisation de la pré-demande en ligne au 1er juillet 2016.

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1957

La circulaire « Mise en place de la prédemande de passeports en ligne », d’ores et déjà envoyée aux préfectures, concerne les 2 091 communes qui assurent le service de l’instruction des passeports biométriques pour l’ensemble des...

Note d’information relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme « transfert primes/points » (TPP) pour les personnels civils

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1988

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une partie des primes et indemnités dans le traitement indiciaire. L’article 148 de loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de...