Catégorie: GESTION COMMUNALE

PPCR : premiers décrets d’application pour la territoriale

1 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2706
Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés ce week-end. Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus. Ils traduisent les nouvelles organisations des carrières des fonctionnaires territoriaux ainsi que les nouvelles modalités d'avancement de grade, et prévoient l’application des mesures selon un cal...

Convention État-AMF pour prévenir la radicalisation : plusieurs mesures concrètes

25 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1745
A l’issue d’un travail de concertation engagé au lendemain des attentats terroristes de novembre 2015, l’État et l’AMF ont signé, hier, une convention de partenariat sur la « prévention de la radicalisation violente » (voir également reportage ci-dessus). Objectif, « renforcer le partenariat entre les collectivités territoriales et l’Etat pour que les politiques locales des collectivités territoriales puissent intervenir en complémentarité de l’action engagée par l’Etat », dans le cadre du Plan ...

Aide aux communes pour l’accueil des réfugiés : enfin des précisions

20 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1942
Le gouvernement vient de publier une note d’information relative à l’aide aux communes pour la création de places en Cada ou en AT-SA (accueil temporaire-service de l’asile). C’est le 12 septembre 2015, lors de la rencontre entre le gouvernement et les maires volontaires pour accueillir des réfugiés, que Bernard Cazeneuve avait annoncé une aide aux communes de 1000 € par place d’hébergement créée. Quelques jours plus tard, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait précisé que 65 millio...

Ad’Ap : les deux décrets « sanctions » sont publiés

19 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 2361
Deux décrets, publiés respectivement le 30 avril et le 13 mai, fixent le régime de sanctions applicables en cas de non-respect du calendrier des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Le premier décret est relatif aux transports, et le second aux ERP (établissements recevant du public). Alors que, de l’aveu de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, 250 000 ERP (sur environ un million) ne seraient « toujours pas entrés dans la démarche » des Ad’Ap, au 1er mars 2016, le gouv...

SDCI mode d’emploi

18 mai 2016 ACTUALITE VAROISE 1785
L’AMF a mis en ligne sur son site internet un module dédié à la recomposition de la carte intercommunale afin d’aider les élus à préparer l’évolution de leur intercommunalité. La loi du 7 août 2015...

Annuaires professionnels : attention aux arnaques !

18 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1538
La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Ile-de-France et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) appellent à la prudence élus, secrétaires de mairie et entreprises sur les offres leur proposant de faire figurer leur collectivité ou leur établissement dans un annuaire professionnel. « Les fraudes se sont multipliées ces dernières années en même temps que ce ma...

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