MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

Droit individuel à la formation des élus locaux : ce qui change avec le décret publié cet été

3 septembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1265

Chapitre traité dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) a été refondu, cet été, avec la publication d’un décret portant sur les...

Déclaration d’intérêts et de patrimoine des élus municipaux et intercommunaux : attention aux délais !

2 septembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1379

Pour les maires élus dès le premier tour des élections municipales, en mars dernier, le délai dérogatoire pour le dépôt des déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de...

Agressions des élus : l’AMF demande plus de fermeté

1 septembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 759

François Baroin et André Laignel participeront demain à la réunion interministérielle organisée par le Premier ministre à Matignon et porteront les demandes et propositions de l’AMF pour lutter contre les agressions d’élus locaux. L’AMF avait...

L’impact de la crise sanitaire au coeur du 103e congrès de l’AMF

1 septembre 2020 AMF / Congrès des Maires de France 720

Pas d’annulation ni de report pour l’heure. Le 103e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité aura bien lieu du 23 au 26 novembre prochain « dans le respect des règles sanitaires en vigueur à ce...

Règlement intérieur des conseils municipaux : Conseils d’élaboration (note du 30 Juillet 2020)

30 juillet 2020 AU FIL DE L'ACTU 949

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT)....

Le guide de l’élu 2020 élaboré par la DDFIP du Var

29 juillet 2020 ACTUALITE VAROISE 3437

Ce « guide de l’élu 2020 » élaboré par la Direction départementale des Finances publiques du Var a vocation à rassembler l’essentiel des thématiques juridiques et financières utiles dans le cadre de la relation entre le Maire...