Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques

L’accompagnement des élèves en situation de handicap : statut et missions des AESH, rôles respectifs de l’État et des collectivités, modalités de financement

30 mai 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 714
Maillons indispensables de l’inclusion des enfants scolarisés en situation de handicap, les AESH sont susceptibles d’intervenir pendant le temps périscolaire (dont la pause méridienne fait partie intégrante) et lors d’activités complémentaires. A cette fin, la...

27 février 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 600
Dans les limites des possibilités techniques auxquelles elle doit faire face, et sous réserve des demandes abusives, l’administration est tenue de communiquer les documents administratifs visés par les textes à ceux qui en font la...

Le quorum

26 décembre 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 737
Calculé à l’ouverture de chaque séance du conseil municipal et avant la mise en discussion de chaque délibération, le quorum répond à des règles précises prévues par le CGCT et explicitées par le juge administratif....

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