Fiches d’informations pratiques et juridiques | AMF83 | Page 6

Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques

L’aménagement et l’entretien des routes départementales traversant les agglomérations

20 avril 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 393

Combinant les prérogatives du département et les obligations communales, l’entretien des routes départementales traversant les agglomérations donne souvent lieu, en cas de dommage, à un régime de responsabilité partagée. Dans ce cadre, le conventionnement entre...

27 février 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 554

Dans les limites des possibilités techniques auxquelles elle doit faire face, et sous réserve des demandes abusives, l’administration est tenue de communiquer les documents administratifs visés par les textes à ceux qui en font la...

Les règles de parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle

26 janvier 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 472

La droit de présenter un candidat à l’élection présidentielle, autrement appelé « parrainage », répond à un cadre juridique précis, encadré par une loi de 1962. Souvent décrié, il demeure applicable pour le prochain scrutin...

Le quorum

26 décembre 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 653

Calculé à l’ouverture de chaque séance du conseil municipal et avant la mise en discussion de chaque délibération, le quorum répond à des règles précises prévues par le CGCT et explicitées par le juge administratif....

Le rapport et le débat sur les orientations budgétaires

26 novembre 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 395

Le débat d’orientation budgétaire vise à éclairer le vote des élus et à permettre à l’exécutif de tenir compte des discussions afin d’élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif. Ces échanges ont lieu...

Compte-rendu de séance, procès- verbal, registre de délibérations et recueil des actes administratifs

26 octobre 2021 Fiches d’informations pratiques et juridiques 494

Les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 permettront d’améliorer l’accès des citoyens aux actes pris par les autorités décentralisées et aux débats tenus au sein des organes délibérants locaux,...

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