Fiches d’informations pratiques et juridiques | AMF83

L’accompagnement des élèves en situation de handicap : statut et missions des AESH, rôles respectifs de l’État et des collectivités, modalités de financement

30 mai 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 683

Maillons indispensables de l’inclusion des enfants scolarisés en situation de handicap, les AESH sont susceptibles d’intervenir pendant le temps périscolaire (dont la pause méridienne fait partie intégrante) et lors d’activités complémentaires. A cette fin, la...

L’aménagement et l’entretien des routes départementales traversant les agglomérations

20 avril 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 439

Combinant les prérogatives du département et les obligations communales, l’entretien des routes départementales traversant les agglomérations donne souvent lieu, en cas de dommage, à un régime de responsabilité partagée. Dans ce cadre, le conventionnement entre...

27 février 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 575

Dans les limites des possibilités techniques auxquelles elle doit faire face, et sous réserve des demandes abusives, l’administration est tenue de communiquer les documents administratifs visés par les textes à ceux qui en font la...