Catégorie: ADMINISTRATION ET GESTION COMMUNALE

1. Calcul du quorum pour la désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales

   4 mars 2015 715

2. Elections sénatoriales: convocation des conseillers municipaux ressortissants pour la désignation des délégués et suppléants

   4 mars 2015 739

3. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs

   4 mars 2015 641

4. Modèle de PV pour l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (communes + 1000 habitants)

   4 mars 2015 847

5. Animaux et troubles du voisinage: implantation d’élevages à proximité des habitations

   4 mars 2015 606

6. La communication des documents d’urbanisme (PC)

   4 mars 2015 831

7. Archives communales: les documents d’urbanisme

   4 mars 2015 1087

8. Office du tourisme :résiliation d’un contrat

   4 mars 2015 772

9. Modalités de vote du compte administratif

   4 mars 2015 689

10. Règlement du conseil municipal: questions orales

    4 mars 2015 669

11. Achat d’un immeuble par la commune: pas de déduction des provisions pour grosses réparations

    4 mars 2015 789

12. Salle du domaine privé communal: contrat de location

    4 mars 2015 790

13. Les maisons d’assistantes maternelles

    4 mars 2015 654

14. Modèle de bail commercial

    4 mars 2015 792

15. Constitution d’un syndicat de copropriété commune / particulier

    4 mars 2015 674

16. Révision du loyer en cours de bail (habitation)

    4 mars 2015 754

17. La numérotation des maisons

    4 mars 2015 645

18. Les commissions extra-municipales

    4 mars 2015 661

19. Procédure d’expulsion: loyers impayés

    4 mars 2015 891

20. Election des présidents de syndicats

    4 mars 2015 976

21. Election des présidents de syndicats

    4 mars 2015 672

22. Les relations commune / association

    4 mars 2015 749

23. Obligation de soumettre les projets de délibérations aux élus de l’opposition

    4 mars 2015 939

24. Modèle de discours cérémonie commémorative (8 mai, 18 juin, 11 novembre)

    4 mars 2015 1263

25. Domiciliation d’un particulier dans une mairie

    4 mars 2015 652